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Données personnelles

Protection des données personnelles

Les données personnelles de nos clients et de leurs collaborateurs sont des données précieuses, et Natixis est attachée à garantir leur protection :

- Les traitements comportant des données personnelles sont réalisés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « loi Informatique et Libertés » et font l’objet, s’il y a lieu, d’une formalité préalable auprès de la CNIL. ;

- Natixis prend les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de ces données et informer les personnes dont les informations sont traitées, afin de permettre à celles-ci d’exercer pleinement leurs droits.

 

Les informations ci-après sont mises à jour régulièrement par Natixis.

 

 

CHAMP D’APPLICATION

 

Les informations détaillées ci-après s’appliquent aux données personnelles collectées par Natixis SA dans le cadre des services offerts à ses clients.

 

Ceci inclut l’ensemble des informations recueillies par Natixis dans le cadre de la relation clientèle (services en ligne, formulaires papier, téléphone…).

 

Les données des internautes collectées sur le site EspaceNet font l’objet de traitements décrits à la rubrique « Mentions légales » (dispositions traitant de la Loi Informatique et Libertés et des Cookies).

 

 

INFORMATIONS CONCERNEES

 

Les données personnelles sont les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

 

Ceci inclut les informations telles que le nom, le téléphone, l’adresse de courrier électronique des collaborateurs d’une entreprise cliente en contact avec Natixis mais cela peut également inclure d’autres informations telles que l’ensemble des données collectées lors de l’entrée en relation, les données de connexions aux services en ligne, etc.

 

 

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

 

Natixis peut utiliser ces données personnelles pour les finalités suivantes :

- Amélioration des sites et services en ligne

- Gestion de la relation bancaire et financière :

  • Gestion des comptes ou des produits ou services souscrits (notamment dans le cadre de l’octroi de crédits, de la gestion d’instruments financiers, de la délivrance de moyens de paiements) ;
  • Gestion des opérations et des flux (trésorerie, instruments financiers, trade finance, cash management, correspondent banking…) ;
  • Gestion de la relation client (CRM, enquêtes de satisfaction, gestion de contacts pour partage d’informations professionnelles, prospection commerciale…) ;
  • Souscription de produits par téléphone, sur Internet ou sur tablette et gestion de la preuve ;
  • évaluation et gestion du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude ;

- Respect des obligations réglementaires :

  • Connaissance du Client ;
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et respect de l’application des sanctions financières ;
  • Respect des obligations mises à sa charge dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale en application des conventions internationales (identification des clients concernés, surveillance des comptes et reporting) ;
  • Dans le cadre de la réglementation applicable aux prestataires de services d’investissement, enregistrement des conversations téléphoniques et des messages écrits (messagerie électronique et messageries instantanées) liés aux opérations de la salle des marchés (les clients concernés en sont informés par la convention de service ou par mail).

 

 

COMMUNICATION DE CES DONNEES

 

Au sein de Natixis SA, ont accès aux données les services en charge des traitements correspondants, dans la limite de leurs habilitations.

 

Les données peuvent également être communiquées, sur demande, à l’Inspection Natixis et à celle de BPCE, ainsi qu’aux autorités de tutelle.

 

Communication d’informations dans le cadre des obligations réglementaires et fiscales :

Dans le cadre de ses obligations réglementaires et fiscales, Natixis peut transmettre des informations à l’administration fiscale et aux régulateurs bancaires, notamment :

- Communication d’informations à l’administration fiscale

S’il y a lieu et en application de ses obligations légales, Natixis communique ces données à l’administration fiscale française ainsi qu’aux administrations fiscales d’autres pays, et notamment à l’administration américaine (ceci par l’intermédiaire de l’administration française en application d’accords intergouvernementaux) dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale.

- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les données peuvent être communiquées :

  • à la cellule de renseignement financier Tracfin ;
  • aux autorités de contrôle compétentes ;
  • à la direction générale du trésor pour les données relatives aux personnes qui font l’objet de gel des avoirs ;
  • aux autorités de contrôle compétentes des autres Etats membres de la Communauté européenne, des Etats parties à l’EEE et des Etats où sont applicables les accords conclus avec l’ACPR ou l’AMF en application des dispositions du CMF ;
  • aux personnes habilitées des autres organismes appartenant au même groupe ;
  • aux autres organismes qui interviennent pour le même client dans la même transaction ;
  • aux bénéficiaires de virement de fonds et à leur banque.

 

En cas de transfert des données, aux fins de respect de ses obligations légales et réglementaires ci-dessus, vers des autorités situées hors de l’Union Européenne, celui-ci a lieu en vertu de l’exception prévue à l’article 69 de la loi Informatique et Libertés autorisant les transferts vers des pays n’ayant pas un niveau de protection équivalent lorsqu’il est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt public.

 

 

Partage d’information au sein du groupe :

Les données personnelles peuvent être communiquées aux autres entités du Groupe, notamment :

- en cas d’échanges d’informations entre entités liées par un intérêt économique commun ;

- en cas de mise en commun de moyens, ou en cas de fusion de sociétés du groupe BPCE ;

- dans le cadre de la gestion ou de la prévention de risques opérationnels tels que la prévention des impayés et de la fraude ou la lutte contre le blanchiment des capitaux.

En raison de la dimension internationale de Natixis, les communications d’information visées ci-dessus peuvent impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non membres de l’Union Européenne. La liste des entités du Groupe susceptibles d’être bénéficiaires d’informations concernant le Client est accessible à la rubrique « Connaitre Natixis/Natixis dans le monde ».

 

Afin de s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles, les transfert de données sont encadrés par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne, et ont été autorisés par la CNIL.

 

Les traitements concernés sont les suivants :

 

- CRM d'entreprise gérant les relations commerciales avec nos clients, prospects et partenaires - déployé dans les filiales/succursales de Natixis exerçant l’activité de Banque de Grande Clientèle (décision n° DF-2014-738, autorisation n° 1774435)

- Gestion partagée de la relation clients/prospects (CRM), pour le Département des Financements Aéronautiques, d’Infrastructure et d’Export - déployé dans les filiales/succursales de Natixis exerçant l’activité de Financements Aéronautiques, d’Infrastructure et d’Export (décision n° DF-2013-828, autorisation n° 1683366)

- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et respect de l’application des sanctions financières - déployé dans les filiales/succursales de Natixis (autorisation par la CNIL dans le cadre de l’AU-003 : traitements relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu’à l’application des sanctions financières)

- Gestion des enregistrements réglementaires des messages écrits (messagerie électronique et messageries instantanées) liés aux opérations de la salle des marchés - ce transfert serait effectué vers la Conformité de nos filiales/succursales en cas de demande d'un régulateur local (décision n° DF-2014-630, autorisation n° 1765700)

- Gestion des enregistrements réglementaires des conversations téléphoniques des postes de la salle des marchés - ce transfert serait effectué vers la Conformité de nos filiales/succursales en cas de demande d'un régulateur local (décision n° DF-2014-629, autorisation n° 1765676)

- Traitement par Natixis Algérie, dans le cadre d’une mission de sous-traitance, d’une partie des opérations de Trade Finances (décision n° DF-2014-291, autorisation n° 1804452)

 

Les catégories de données susceptibles d’être transférées sont les suivantes : données d’identification et vie professionnelle, et, dans le cadre des traitements liés au respect des obligations réglementaires, les informations d’ordre économique et financier et les données de connexion.

 

 

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés, la personne dont les données sont traitées bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concerne, qu’elle peut exercer en adressant sa demande, par courrier à l'adresse suivante :

NATIXIS Service de traitement des réclamations - Banque de Grande Clientèle 47 Quai d’Austerlitz 75013 Paris reclamations-bgc@natixis.com

Elle peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection. Elle peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

 

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 561-45 du CMF, le droit d’accès aux traitements mis en œuvre en application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’exerce auprès de la CNIL.

 
 

ESPACE CLIENT

 Accès par certificat

 

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