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Mentions légales

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Dénomination sociale :

NATIXIS - Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 5 019 776 380,80 euros, immatriculée 542 044 524 RCS Paris

Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris
Tél. 01.58.32.30.00

SIREN : 542044524

Nomenclature d’Activités Françaises : 6492Z

Numéro de TVA intracommunautaire : FR73542044524

Etablissement de crédit agréé en France par l'ACP - Autorité de Contrôle Prudentiel (ex. CECEI - Comité des Établissements de crédit et des Entreprises d'investissement) - 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09.


NATIXIS, dans le cadre de ses activités bancaires et financières, est soumis au Code Monétaire et Financier.
Adhérent à la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle qui représente toutes les banques implantées en France.

Adresse e-mail : espacenet@natixis.com

 

Directeur de publication : Laurent Mignon

Propriétaire de l’entreprise : NATIXIS est détenue par BPCE à hauteur de 72,26 % au 31 décembre 2011.

Hébergeur du site internet : Natixis Altaïr IT Shared Services, 4 rue Charles Gounod, 77185 LOGNES.
Tél. 01.58.19.11.00

 

Photographies : Fabrice Vallon, Shutterstocks.com, DR

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Introduction

Le site a pour objet de fournir des informations sur NATIXIS. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.

 

2. Avertissement quant aux services et produits présentés sur le site

Aucune information apparaissant sur le présent site ne saurait être considérée comme une offre de services ou de produits, notamment produits bancaires ou d’assurance, émanant de NATIXIS, ni comme une offre ou la sollicitation d’une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement. Les informations qui apparaissent sur ce site sont données à titre indicatif et constituent une présentation des produits, services, études et analyses, conçus et réalisés par NATIXIS. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié. NATIXIS décline toute responsabilité sur l’utilisation qui sera faite des informations fournies sur le site. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter le service concerné afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par NATIXIS à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

NATIXIS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, il décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.

Le site Web vous est fourni sur la base d'un service "en l'état de l'art" et accessible en fonction de sa disponibilité, la société NATIXIS n'étant aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

NATIXIS ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le site Web soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit qu'il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le site Web soient exacts et fiables, dans le présent et à l'avenir.

NATIXIS ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par NATIXIS, et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l'utilisation du site Web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

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NATIXIS présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, NATIXIS n'a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n'a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations. Néanmoins, NATIXIS ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations contenues sur ce site. La responsabilité de l'utilisation d'une partie ou de toutes les informations contenues dans ce site est uniquement et intégralement celle de l'utilisateur.

 

3. Loi informatique et libertés et protection de la vie privée

 

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Ils doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant (lors de la consultation ou de l’envoi de messages). Elles sont destinées au seul usage de NATIXIS et ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes. Vos coordonnées ne sont utilisées que pour mieux vous informer et, éventuellement, vous adresser les informations que vous souhaitez recevoir.

Ces informations sont recueillies seulement après que nous ayons reçu votre consentement (manifesté par votre inscription ou consultation) pour ce traitement. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 1 an, puis systématiquement détruites par nos soins.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier au siège social de NATIXIS, à l’attention de la Direction de la Communication. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Espace client : Les informations relatives à la gestion des accès clients aux services Natixis nécessitant une habilitation font l’objet d’un traitement informatique par Natixis, agissant en tant que responsable du traitement. Ces informations sont destinées au seul usage de Natixis. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à espacenet@natixis.com.

 

4. Cookies et statistiques

 

En navigant sur le site "EspaceNet", un ou plusieurs « Cookies » peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ce paragraphe vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les « Cookies » et comment paramétrer vos navigateurs internet afin de bien les gérer.

 

1 - Définitions

 

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un "Cookie" est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est géré par votre navigateur internet. Il a notamment comme but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, vous adresser des services personnalisés, mais ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur votre disque, installer un virus, ou encore se procurer vos informations personnelles.

 

Différents émetteurs possibles

Les Cookies de "EspaceNet" (cookies « first party ») : Il s'agit des Cookies déposés par "EspaceNet" sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation et d’optimisation sur notre site "EspaceNet".

Les Cookies tiers (ou « third party ») : Il s'agit des Cookies déposés par des sociétés tierces, telles que des prestataires ou des partenaires. À titre d’exemple :

  • Une page web peut contenir des composants stockés sur des serveurs d'autres domaines (images ou autres contenus intégrés : vidéos YouTube, diaporamas Flickr…). Ces sites peuvent déposer leurs propres Cookies lors de la récupération de ces composants externes à l'occasion de la navigation.
  • Un site internet peut utiliser les services d’une société tierce pour analyser son audience. Cette société définit alors son propre Cookie pour effectuer ce service.
  • Un site internet peut également utiliser un réseau tiers de publicité pour diffuser de la publicité. Aucun service de publicité n’est utilisé par le site "EspaceNet".

 


2 - Différents types de Cookies utilisés sur le site "EspaceNet"

 

Différents types de Cookies sont utilisés sur le site "EspaceNet" avec des finalités distinctes. Les Cookies envoyés du site "EspaceNet" n’ont pas pour objet d'identifier les personnes connectées.
"EspaceNet" s'engage à n'utiliser ces informations issues de ces Cookies qu'à des fins de fonctionnement ou de de statistiques, notamment pour estimer la fréquentation du site "EspaceNet" et ce afin de mieux vous servir. En aucun cas, les Cookies n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au site "EspaceNet".

 

Les Cookies strictement nécessaires ou facilitant la communication en ligne :


Il s'agit des Cookies utiles au fonctionnement du site "EspaceNet" et déposés par "EspaceNet". Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site "EspaceNet" (par exemple Cookies de session ou de gestion de langues). Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site "EspaceNet" effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le Cookie et ne sont pas conservés plus de 1 mois.

 

Les "Cookies essentiels" à l'utilisation du site "EspaceNet" :

 

NOM COOKIEFONCTION
JSESSIONIDIdentifiant de session
noscriptNavigation
animationNavigation
acceptCookieGestion des cookies
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CntrNavigation
CrmseenfrNavigation
CrmseenenNavigation
donex1Navigation
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SERVERGROUPNavigation

 

 

Les cookies liés aux composants externes :

 

Les composants externes susceptibles de déposer des cookies sont par exemple : Youtube, cnn.com et edition.cnn.com. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies sur les sites concernés.

 

Les Cookies de mesure d’audience :

 

Il s’agit de Cookies déposés à des fins statistiques. En particulier, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions d’AT Internet®. Ces Cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois.

Les "Cookies de mesure d’audience" du site "EspaceNet" (déposés par xiti.com) :

 

NOM COOKIEFONCTION
idrxvrMesure d’audience
tmstMesure d’audience

 

 

3 - Gérer les Cookies

 

Contrôler et supprimer : Si vous souhaitez modifier le mode d'utilisation des Cookies d'un navigateur ou décidez à tout moment de désactiver des Cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.
La plupart des navigateurs vous permettent d'accepter ou de rejeter tous les Cookies, de n'accepter que certains types de Cookies ou vous posent la question chaque fois qu'un site souhaite enregistrer un Cookie. Ils vous permettent également de supprimer les Cookies enregistrés sur votre ordinateur.
Afin de gérer les Cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en fonction de sa configuration afin de contrôler ou d’empêcher l'enregistrement des Cookies :
Pour Internet Explorer™ :


Menu Outils > Options Internet > Confidentialité
Voir http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™
Menu Safari > Préférences > Confidentialité
Voir http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR

 

Pour Chrome™ :
Menu Chrome (outils) > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Cookies
Voir https://support.google.com/chrome/answer/114662

 

Pour Firefox™ :
Menu Outils > Options > Vie Privée > Historique > Cookies
Voir https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

 

Pour Opera™ :
Préférences > Avancé > Cookies
Voir http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

Plus d'informations sur les Cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

5. Propriété intellectuelle - Copyright

 

Ce site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l’étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Les marques citées sur ce site sont déposées par NATIXIS qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord préalable de NATIXIS, conformément aux articles L713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

 

6. Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de NATIXIS.

En outre, les utilisateurs et visiteurs du site NATIXIS ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site sans l’autorisation expresse et préalable de NATIXIS.

De façon générale, il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, NATIXIS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres sites qui lui sont liés.

 

7. Sélection des candidatures

 

Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le site de NATIXIS ne donne aucune garantie à l’intéressé que sa candidature sera retenue, quand bien même le candidat correspondrait au profil du poste. Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées par NATIXIS afin de rencontrer les personnes en charge du recrutement concerné. Un recrutement ne pourra être définitif qu’au terme des procédures de recrutement prévues par les politiques en vigueur au sein de NATIXIS.

Par ailleurs, bien que le site de NATIXIS fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur son site est encore disponible. Veuillez noter également qu’aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et NATIXIS par l’envoi d’une candidature ou, sauf indication particulière, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel. Dans le cas où le candidat accepterait un poste offert par NATIXIS, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par la loi en vigueur dans le pays de l’employeur. La responsabilité de NATIXIS ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l’hypothèse où la candidature ne serait pas retenue.

Les réponses aux candidatures, spontanées ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée, le cas échéant, par le candidat. A défaut, les réponses seront adressées à l’adresse postale de l’intéressé. L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi de la réponse à sa candidature se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé. La responsabilité de NATIXIS ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l’hypothèse où la confidentialité de l’adresse indiquée dans la candidature ne serait pas assurée, permettant ainsi à des tiers de prendre connaissance de cette réponse, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.

 

A consulter également

 

ESPACE CLIENT

 Accès par certificat

 

IDENTIFICATION